Toucycois

10. Diagnostic

audrey — 2012-03-15T13:49:21Z

fichier ppt : SYNTHESEparsecteur.ppt

80. Marchés Publics

audrey — 2012-03-15T11:17:58Z

Consultations en cours

Avis d'attribution

Liste annuelle


Liste marchés publics 2011: Télécharger

Revue de Presse 2012

audrey — 2012-02-14T15:30:33Z

- 100. Revue de Presse

Infos Pratiques

audrey — 2012-01-11T13:58:37Z

• Vous avez un problème de collecte d'ordures ménagères, un oubli de collecte, un bac cassé, un refus de collecte……

• Vous voulez signaler que les conteneurs d'apport volontaire de votre commune sont remplis (conteur jaune, bleu et vert).

• Vous avez une question, un doute sur le tri sélectif de vos déchets.

• Vous voulez connaître les heures d'ouvertures des déchetteries ou savoir ce que vous pouvez y apporter….

Téléphonez au Syndicat Mixte de Puisaye : Bois des Vaunottes – 89170 RONCHERES Ou jerecycle@smpuisaye.fr

• Vous avez une modification dans votre foyer concernant le nombre de personnes, un décès, un déménagement….

• Vous êtes un nouvel habitant sur le territoire de la Communauté de Communes du Toucycois.

• Vous avez constaté une erreur ou vous voulez des renseignements sur votre facturation de la Redevance d'Enlèvement d'Ordures Ménagères.

• Vous souhaitez obtenir une carte d'accès pour les déchetteries de Toucy ou de Pourrain

Contactez la Communauté de Communes du Toucycois : 4 rue Colette – 89130 TOUCY Tel : 03.86.44.23.50 – cc.toucycois@wanadoo.fr

Zone de développement de l'éolien

audrey — 2011-09-22T09:51:16Z

La Communauté de Communes du Toucycois s'engage dans une démarche de développement des énergies renouvelables. C'est pour cette raison, que les élus souhaitent porter un projet de Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) au cœur de leur territoire. texte

Des études spécifiques et en particulier paysagères ont donc été réalisées à partir de juin 2008 par le cabinet d'étude SOGREAH. A l'issue de cette étude, dans le cadre d'une concertation avec la population, deux réunions publiques ont été réalisées sur les communes de Toucy et Beauvoir. Un dossier de ZDE est en cours d'élaboration pour être proposé à la Préfecture.

Définition d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) : Une Z.D.E. répond au souhait des collectivités d'accueillir dans un cadre maîtrisé des installations éoliennes sur leur territoire. Elle est proposée au préfet par une ou plusieurs communes ou par un E.P.C.I. à fiscalité propre, sous réserve de l'accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la Z.D.E.

La Z.D.E. est définie en prenant en compte :

* le potentiel éolien de la zone ; * les possibilités de raccordement aux réseaux électriques ; * la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.

Avancée du projet de la CCT pour la création d'une ZDE

En octobre 2008, la Communauté de Communes du Toucycois a organisé 2 réunions publiques pour présenter l'étude réalisée par le bureau d'étude SOGREAH sur la mise en oeuvre d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE).

Au vu du bon accueil et des échanges constructifs par la population lors de ces présentations, la CCT a présenté son dossier à la préfecture comprenant 3 périmètres de ZDE : une zone entre Toucy et Fontaines : la Plaine de Briant, une zone entre Toucy et Sauilly : Les Tremblaies et une zone entre Beauvoir, Lindry et Pourrain : La Cambrie. Le dossier ZDE n'a pas été accordé en l'état en décembre 2009. Afin de faire aboutir la procédure, la Communauté de Communes a décidé de ne proposer qu'un seul secteur de Zone de Développement de l'Éolien sur les trois retenus préalablement.

Ce sera donc la plaine de Briant qui sera présentée dans le dossier avec une puissance minimum de 1 MW et une puissance maximum de 18 MW (5 à 6 éoliennes maxi.). Cette zone est située en bordure de la RD 965 sur les communes de Fontaines et de Toucy, elle offre la meilleure potentialité en ce qui concerne la force du vent. Notons également que ce site, entouré de forêts, minimisera l'impact visuel des éventuelles éoliennes qui seraient implantées, comme le confirme l'étude paysagère réalisée sur ce site.

Ajoutons que le raccordement au réseau pourra se faire sur le poste source de Sauilly, centre de distribution et de transformation de l'énergie. De plus, avec la mise en application de la loi Grenelle 2, la procédure a été renforcée puisque le dossier ZDE doit maintenant comporter un volet sécurité publique, biodiversité ainsi que le patrimoine archéologique.

Nous souhaitons déposer très prochainement notre dossier à la Préfecture de l'Yonne en soulignant l'avis favorable que vous nous avez apporté lors des réunions publiques. La décision préfectorale concernant l'acceptation de cette ZDE devra être rendu dans un délai de 6 mois. Nous vous tiendrons informés des avancées de ce dossier et continuerons à concevoir ce projet au travers d'une concertation locale.

30. Agenda

sylvie — 2011-09-15T09:33:50Z

Dates importantes des prochaines réunions ou étapes de la réalisation du PLUI

Prochaines réunions d'information :

mercredi 21 septembre 2011 à 19H00 Salle polyvalente de Toucy

20. Réunions Publiques

sylvie — 2011-09-13T14:16:47Z

Vous trouverez ici tous les contenus des présentations faites en réunion publique concernant votre secteur géographique.

Les élus de la Communauté de Communes du Toucycois ont souhaité élaborer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de manière partenariale avec les différentes institutions associées à la démarche (Conseil Général, Conseil Régional, Chambres Consulaires, Syndicats des eaux et d'électrification,…). Pour poursuivre cette logique, la CCT a également souhaité associer la population de manière volontaire et volontariste à la construction du PLU Intercommunal. La concertation, érigée en principe de co-construction du projet intercommunal, se poursuivra tout au long de la durée de l'étude jusqu'à l'approbation finale par le Conseil Communautaire souhaitée à l'automne 2013.

Elle se manifestera de plusieurs manières.

Dans un premier temps des réunions publiques d'information seront organisées par secteurs géographiques. Elles viseront à informer la population de la nature d'un PLU Intercommunal, de la méthodologie de conduite de l'étude et à présenter les premiers éléments du diagnostic du territoire réalisé par le cabinet ASTYM, mandaté par la CCT pour conduire cette étude. Les communes ont été regroupées en secteurs géographique en fonction de leurs similitudes d'un point de vue géomorphologique et environnemental. Cela nous a conduits à créer 4 secteurs géographiques :

- le secteur de la Vallée de l'Ouanne Haut regroupant les communes de Leugny, Moulins sur Ouanne et Toucy

- le secteur des Rus de Baulche et du Tholon regroupant les communes de Beauvoir, Diges, Egleny, Parly et Pourrain

- le secteur de la Vallée de l'Ouanne Bas regroupant les communes de Dracy et Villiers-Saint-Benoît

- le secteur du Ru de Fontenoy regroupant les communes de Fontaines et Lalande.

Dans quelques mois, durant la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) une nouvelle session de réunions publiques sera organisée. Cette phase fera l'objet également d'une exposition en mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes du projet de territoire qu'est le PADD.

Vous retrouverez régulièrement les documents présentés lors des réunions publiques en téléchargement libre dans la partie Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du site internet de la CCT ainsi qu'un état d'avancement dans le CCT Mag. En outre, un registre est disponible dans chaque mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes. Il vous permet d'y signaler vos projets, votre vision du territoire, les éléments que vous souhaitez voir apparaître dans le PLU Intercommunal, etc. Toutes vos remarques sont régulièrement recueillies, analysées et intégrées dans la réflexion de l'équipe porteuse du projet du PLUI.

40. Echanges Citoyens

sylvie — 2011-09-12T09:01:35Z

Vous trouverez ici les questions posées lors des réunions publiques et les réponses qui y ont été apportées.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Comment vont s'articuler les documents d'urbanisme entre le PLU Intercommunal du Toucycois et ceux de Saint-Fargeau Bléneau dans le cadre de la fusion des collectivités locales ? Ne risque-t-il pas d'y avoir des décalages ? Dans le cadre de la fusion des collectivités locales, la mise en cohérence des différents documents présents sur les territoires pourraient faire l'objet d'une harmonisation au sein d'un document tel que le Schéma de Cohérence Territorial. Cela répond à la même logique qui est poursuivie aujourd'hui avec ce PLU Intercommunal, il vise la mise en cohérence et le bon équilibre de développement des 12 communes du territoire intercommunal. Demain il en sera fait de même avec les communes du futur regroupement. Une mise en cohérence des documents sera effectué, le PLU Intercommunal du Toucycois étant exemplaire et innovant de part sa démarche intercommunale et sa forte dimension environnementale, il servira certainement de référence aux autres PLU.

De quelle manière sont prises en compte les interactions avec les territoires voisins ? La réflexion porte sur plusieurs échelles de l'échelle micro-locale (hameaux, quartiers) à l'échelle nationale en passant par l'échelle communale et intercommunale évidemment. On prend en compte les grandes tendances notamment économiques et démographiques sur le territoire national. La Communauté de Communes du Toucycois n'est pas un territoire isolé il fonctionne en lien étroit avec l'Auxerrois à l'Est et la Puisaye à l'Ouest. Il est important de bien prendre en compte ces différentes influences car elles auront un impact sur la pression foncière d'un côté et sur la dynamique économique de l'autre. Si on négligeait ces aspects, les estimations et les scénarios d'évolution pourraient être faussés et les réponses que l'on apporte à travers ce PLU Intercommunale au développement de la Communauté de Communes pourraient se trouver en décalage avec la réalité.

Quelles interactions existent entre le développement économique des deux territoires que sont l'Auxerrois et le Toucycois ? Le travail mené en partenariat avec les Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat nous renseigne sur la dynamique économique de chaque territoire et les projets de développement à plus ou moins long terme qui sont amené à émerger sur notre territoire. En tenant compte de ces éléments, le PLUI doit permettre à ces opportunités de prendre vie sur le terrain. Les petites communes ne risquent-elles pas d'être les parents pauvres du développement par rapport à Toucy ? Non, c'est justement l'intérêt de la démarche intercommunale ; elle permet de prendre en compte les besoins de l'ensemble des communes et de permettre ainsi un développement équilibré du territoire en fonction des besoins de la Communauté de Communes dans son ensemble mais aussi des besoins de chaque communes et de chaque hameaux. De cette manière, aucune échelle territoriale ne sera négligée et les opportunités de réserve foncières seront appréciées en fonction d'une évaluation précise des besoins à moyen voire long terme.

Quel avenir pour les zones urbaines déjà constituées ? Il n'y aura très probablement pas de déclassement de ces zones urbaines mais le PLUI pourra néanmoins définir une qualité urbaine nouvelle à la fois de la construction de ses abords, de la voirie, des circulations douces, etc. Il permettre également d'identifier les secteurs qui pourront faire l'objet de réhabilitations par exemple.

Quelle place pour les services publics dans le PLU Intercommunal ? Les services publics seront étudiés au même titres que l'ensemble des autre thématiques comprises dans le dossier du PLUI (environnement, paysages, activité économique, déplacements, habitat, etc.).

Qu'y a-t-il de prévu pour les activités de commerce et de service à l'avenir ans le PLUI ? Le PLUI ne régit pas l'installation des commerces et autres services, cela est du ressort des élus et des politiques publiques voire des changements d'habitudes de consommation. Toutefois, le PLUI peut prendre en compte le besoin d'installation d'un commerce de proximité dans une commune. Pour permettre la viabilité économique de son installation il faut alors être en mesure d'offrir un seuil démographique minimum au dessus duquel un commerce peut survivre. Cela peut également constituer une réponse au vieillissement de la population et à la limitation des déplacements. Lors de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les élus débattrons sur l'avenir du territoire. Ces questions seront abordées et feront l'objet d'un choix.

Le PLUI ne fera-t-il pas doublon avec les documents existants ? Contrairement aux documents en place sur certaines communes de la CCT, le PLUI n'est pas un simple document de zonage. Il offre une dimension environnementale qui n'existe pas dans les documents existants, antérieurs au Grenelle de l'Environnement. De plus, la dimension intercommunale de ce document permettra de prendre en compte les 12 communes et de prévoir un équilibre dans leur développement.

ENVIRONNEMENT

Comment sont établis les différents diagnostics du territoire ? Ils sont réalisés dans un premier temps par un recueil de données des différents partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Pays, Syndicats des eaux et d'électrification…). Ensuite le bureau d'études procède à des entretiens avec les élus de chaque commune, de la communauté de communes, avec les habitants également au travers de ces réunions d'information, des registres.

Qu'est ce que l'état initial de l'environnement ? Il est la photographie du territoire dans ses composantes écologiques, faunistiques, floristiques et paysagères. Par une relevé de terrain et un travail cartographique, il permet d'identifier les continuités écologiques (eau, forêts) et les secteurs fragiles à protéger ou à renforcer.

Qu'y a-t-il de prévu dans le PLU pour protéger les sources ? Le PLU ne peut en aucun cas œuvrer sur les méthodes de l'agriculture mais il cherchera à mettre en équilibre la préservation de l'environnement et le maintien, le développement de l'agriculture en déterminant une occupation des sols propre à la sécurisation des sources d'eau.

Les agriculteurs pourraient-ils partir du territoire de la Communauté de Communes par peur des contraintes nouvelles imposées par le PLU Intercommunal ? Nous n'allons pas rajouter des contraintes. L'objectif de ce PLUI est d'aboutir à des compromis permettant une encore meilleur cohabitation entre les différents acteurs du territoire : habitants, commerçants, agriculteurs, etc. De plus le Diagnostic Agricole commandé par la CCT à la Chambre d'Agriculture de l'Yonne en préambule du PLUI a permis de prendre en compte les problématiques de nuisances de frein au développement des exploitation, de leurs projets et des potentiels conflits d'usages que le PLUI s'efforcera de limiter voire d'éviter.

RÉGLEMENTATION

Qui va faire respecter les choix inscrits dans le PLU Intercommunal ? Le PLU Intercommunal est un document réglementaire et c'est pourquoi il se doit être très précis. Comme c'est déjà le cas aujourd'hui ce sont les élus qui devront faire respecter les éléments inscrits dans le PLU Intercommunal. L'Etat, au travers de son rôle d'instruction des permis de construire est également le garant du respect des règles édictées par le PLUI. Le maire a déjà aujourd'hui le pouvoir de faire respecter ces règles mais il n'en a pas nécessairement les outils, le PLUI constitue l'outil sur lequel l'équipe municipale peut s'appuyer pour arbitrer.

Qui assurera l'instruction des permis de construire ? Pour le moment c'est toujours la DDT (ex-DDE) qui assure l'instruction des permis de construire même si progressivement l'Etat se désengage (confie) de se rôle au profit des collectivités locales.

Ne sommes-nous pas finalement que de simples sous-traitant de la DDT (ex DDE) ? Non, le PLUI est à la fois le projet de territoire de la Communauté de Communes et celui des 12 communes qui la composent. La DDT intervient en tant que représentant de l'Etat sur notre territoire mais son rôle consiste simplement à vérifier la cohérence et la conformité des décisions prises par les élus avec les politiques nationales telles que le Grenelle de l'Environnement et la législation en vigueur.

Quel document s'applique aujourd'hui et quel document s'appliquera demain dans notre commune ? L'approbation du PLU Intercommunal par le conseil communautaire de la CCT, est souhaitée pour l'automne 2013, Jusqu'à cette date, les communes dotées d'un document d'urbanisme : POS (Plan d'Occupation des Sols), PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou Carte Communale continuent d'appliquer leur document pour règlement l'occupation des sols. Les communes non dotées d'un document d'urbanisme sont régies par le Règlement National d'Urbanisme et les dossiers sont directement instruits par l'Etat au travers de la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (ex- DDE 89). Pendant les 31 mois de réalisation de l'étude, toute construction est-elle gelée ? Non, le document d'urbanisme en vigueur sur votre commune, ou à défaut, le Règlement National d'Urbanisme s'applique durant cette période, jusqu'à l'approbation du PLU Intercommunal.

A quelle échéance se projette le PLUI ? Le PLUI définît e projet de territoire sur le long terme à l'échelle de 10 à 20 ans. Toutefois ce n'est pas un document figé, il peut évoluer dans le temps à la condition de respecter le projet qui aura été voté par l'ensemble des élus du territoire, le PADD.

QUESTIONS DIVERSES

Combien cela va-t-il coûter et qui paye ? L'étude dans son ensemble et pour les 12 communes coutera à la Communauté de Communes environ 210 000 euros. Cette étude bénéficie d'un nombre important de subventions eu égard à son caractère innovant et sa démarche exemplaire en termes de concertation et d'approche environnementale. A ce titre, l'Etat subventionne à hauteur de 80 000 euros et la région, à travers du contrat de Pays, abonde à hauteur de 90 000 euros environ. Il ne reste donc à la charge de la CCT que 20% du montant total soit environ 40 000 euros. La démarche intercommunale permet de réaliser des économies d'échelle. Le PLUI représentera un coût moindre que si les 12 communes l'avaient réalisé de manière séparée.

Pourquoi avoir organisé la concertation par zone ? Premièrement il était compliqué d'organiser une réunion par commune. Chaque secteur a été défini en fonction de plusieurs caractéristiques, la principale étant la géomorphologie du territoire. En effet chaque secteur partage des problématiques communes telles que le massif forestier pour le secteur concernant Dracy et Fontaine, la forte influence de l'Ouanne sur le développement urbain dans le secteur concernant les communes de Leugny, Moulins sur Ouanne et Toucy par exemple. La démarche intercommunale demandait à ce que la réflexion soit portée sur plusieurs communes simultanément. Les ateliers thématiques rassemblant les élus traiteront de manière transversale l'ensemble des 12 communes de l'intercommunalité. Pour autant, les communes garderont certaines prérogatives pour établir leur zonage dans le respect du Projet commun au territoire matérialisé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Les associations

Delphine — 2011-07-26T09:18:26Z

Le Conseil Communautaire a décidé de maintenir le montant de l'enveloppe globale de subventions aux associations au même niveau que l'année précédente. Les subventions aux associations ont été attribuée pour l'année 2011 comme suit :


Subventions aux associations

Les associations sportives et culturelles du Toucycois

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La taxe de séjour

sylvie — 2011-06-09T19:09:52Z

Instauration de la taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée par loi du 13 avril 1910. L'affectation de la taxe de séjour concerne alors toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes. Et depuis bientôt un siècle, elle n'a jamais perdu sa vocation, puisque encore aujourd'hui les recettes de la taxe sont affectées directement pour le tourisme, ce qui en fait un impôt unique en France (article L2333-27 de CGCT)

La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire (l'amélioration du cadre de vie général, l'aménagement à destination de la population et des touristes). La Communauté de Communes du Toucycois a pris la compétence Tourisme (financement de l'Office de Tourisme) au 1^er janvier 2009. Grâce aux recettes dégagées par la taxe de séjour, reversée à l'office de tourisme communautaire, le territoire dispose de moyens pour mettre en place des actions de qualité en faveur du tourisme.